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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR DISTRIBUTION
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COOL'DOUCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COOL'DOUCE
APAGOR DISTRIBUTION société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3516039
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2017
COOL\'DOUCE de APAGOR DISTRIBUTION

Présentation de la marque COOL'DOUCE

Déposée le 25 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COOL'DOUCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR DISTRIBUTION domicilié(e) 12 avenue du Québec,91140 VILLEBON SUR YVETTE - 91140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 550 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COOL'DOUCE est expirée depuis le 25 juillet 2017.

APAGOR DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CLASS'CROUTE , PANIER EQUILIBRE , LES BONS MOMENTS , CLASS'CROUTE , CLASS'CROUTE LA FAIM DU FIN , CLASS'DRIVE , PANIER MINCEUR


APAGOR DISTRIBUTION société par actions simplifiée - 12 avenue du Québec,91140 VILLEBON SUR YVETTE - 91140 - France - SIREN 340550524


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 19 juin 2008 - retrait partiel n°475895 - Publication au BOPI 2008-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Inscription le 10 février 2015 - Changement de dénomination n°642573 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Inscription le 10 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642572 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Salades vendues sur place ou à emporter.

Sandwiches vendus sur place ou à emporter.

Services rendus par un franchiseur, à savoir aide à l'exploitation et à la direction d'une entreprise commerciale.

Livraison de plats préparés et de boissons.

Services de restauration.